logo-web2RÉGLEMENTATION


Drone.rhuys56 est homologuée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Toutes nos prestations de prises de vues par drone sont régies par l’arrêté du 17 Décembre 2015. Répondant entièrement aux exigences de la législation, nous disposons des certificats d’aptitude et de toutes les autorisations officielles pour le vol d’aéronef télépiloté.
Certifiés par la DGAC avec qui nous sommes en lien constant, nos drones peuvent ainsi répondre à des scénarios de type S1 (vol hors agglomération, sans demande préfectorale) et S3 (vol en ville, soumis à une autorisation de la préfecture).

AVERTISSEMENT SUR LA REGLEMENTATION D’UTILISATION DES AERONEFS TELEPILOTES :

dgac-das

L’utilisation de drones civils pour les travaux aériens est règlementée par l’arrêté du 17 décembre 2015.
La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est chargée de l’application et du respect de ce texte.
Ainsi, le donneur d’ordre d’une prestation de travail aérien engage sa responsabilité sur la conformité des matériels et des personnels utilisés à cette prestation.
L’arrêté du 17 Décembre 2015 décrit :
–       Les conditions d’utilisation des drones en fonction de leur poids, de leur altitude, de leur distance de l’opérateur, de la zone de travail (habitée ou non), de l’éloignement du public en cas d’évènements.
–       Les sécurités devant être mises en œuvre (sur le drone comme sur son environnement au sol dont la sécurisation de l’aire de décollage / atterrissage).
Le niveau de connaissance et de compétence requis par les télépilotes de drones
4 scénarios de travail ont été définis : de S1 à S4

SCÉNARIO 1


Hors zone peuplée
Distance 100 m
Hauteur maxi 150 m
Drone < 25 kg
En vue du télépilote

SCÉNARIO 2


Hors zone peuplée
Distance 1000 m
Hauteur maxi 50 m
Drone < 25 kg

SCÉNARIO 3


Zone peuplée, rassemblement de personnes ou d’animaux

Distance 100 m
Hauteur maxi 150 m
Drone < 2 kg ou < 4 kg avec parachute
En vue du télépilote

SCÉNARIO 4


Hors zone peuplée
N’entrant pas dans le cadre
du scénario S2
Drone < 2 kg

Concernant le prestataire :

Celui-ci doit avoir déposé un MAP (Manuel d’Activités Particulières) auprès de la DGAC.
Ce manuel décrit méthodes de travail, sécurité, matériel utilisé.
Les drones utilisés doivent bénéficier d’une attestation de conformité délivrée par la DGAC
Les télépilotes doivent justifier des examens requis par la DGAC tout comme d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence).

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent »

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »